Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pierresdeparis.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Agence Pierres de Paris – SARL 50066554200014, agence immobilière, titulaire d’une carte professionnelle Transaction CPI 7501 2018 000 034 204 délivrée par la CCI de Paris, garantie SOCAF, inscrite au RCS de Paris sus le numéro 500 665 542, au capital social de 8 000 euros, ayant son siège social sis 80 rue VANEAU, 75007 Paris.
Création du site : Société Eyelarge, SASU ayant siège social sis 66 avenue des Champs-Elysées, Paris 8e, ayant pour Président Carl Zéphir, immatriculé au RCS, numéro 882 293 194 R.C.S. Paris,
TVA Intracommunautaire: FR48882293194 – Tel. +33 6 65 79 58 83
Responsable publication : Christophe Guillory – christophe.guillory@pierresdeparis.com
Responsable à la mise à jour : Tom Guyonnet – tom.guyonnet@pierresdeparis.com
Webmaster et maintenance technique : Carl Zéphir – carl@eyelarge.com
Hébergeur : Gandi.net – 91 Boulevard Exelmans, 75016 Paris
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site pierresdeparis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pierresdeparis.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Agence Pierres de Paris, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
2.a Biens immobiliers.
Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation. Pierres de Paris se réserve le droit de modifier ou supprimer les annonces immobilières publiées sur le site sans préavis.
Le site pierresdeparis.com est mis à jour régulièrement par Gregory de Franssu, assisté de Tom Guyonnet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site pierresdeparis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Agence Pierres de Paris s’efforce de fournir sur le site pierresdeparis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site pierresdeparis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pierresdeparis.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Agence Pierres de Paris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Agence Pierres de Paris.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Agence Pierres de Paris ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pierresdeparis.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Agence Pierres de Paris ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site pierresdeparis.com.
Des espaces interactifs notamment un tchat en temps réel (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, ou dans le tchat) sont à la disposition des utilisateurs. Agence Pierres de Paris se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Agence Pierres de Paris se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site pierresdeparis.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site pierresdeparis.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Agence Pierres de Paris ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site pierresdeparis.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site pierresdeparis.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site pierresdeparis.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Agence Pierres de Paris et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site pierresdeparis.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site pierresdeparis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
